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Conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles

Conditions générales d'utilisation et de protection des données personnelles

I. Préambule

Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur de logiciel, d’hébergeur et de concepteur de Sites Internet, notre groupe dont les sociétés ci-dessus énumérées sont amenées à traiter d’informations personnelles vous concernant ou concernant vos clients.

Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») entrera en vigueur, le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusqu’alors en France.

Les sociétés du groupe soucieuses de la confidentialité de vos données personnelles et de celles de vos clients renforcent sa politique matière protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Règlementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.

Les présentes «Conditions Générales d’utilisation et de Protection des Données personnelles» vous informent de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles et celles de vos clients. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important :

Nos n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la loi :

  • L’exécution d’un contrat conclu avec vous,
  • Le respect d’une obligation légale,
  • Votre consentement à l’utilisation de ces données personnelles, de celles de vos collaborateurs, de celles de vos clients,
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données personnelles par l’une des Sociétés du groupe.
II. Responsable de traitement et Gestionnaire du Traitement des données

Les Sociétés du groupe en leur qualité d’Éditrices du Site et de logiciels, sont Responsables de Traitement, au sens de l’article 4 du RGPD, et au même titre que vos structures. C’est le cas notamment lorsque vos clients utilisent les formulaires de contact et/ou accèdent à vos espaces adhérents, c’est-à-dire qu’elles déterminent seules ou conjointement avec vous les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

Elles assurent également le rôle de Sous-Traitant au sens de l’article 4 du RGPD, c’est-à-dire qu’elles assurent le traitement des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.

Le traitement étant définit comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. »

Nos sociétés mettent à votre service, dans ce cadre, toutes leurs compétences et leurs ressources pour assurer les missions prévues contractuellement aux fins d’hébergement, de maintenance, d’administration de biens,, de création de Sites Internet etc.,

Pour toute question sur ce point : notre groupe a désigné des référents dans chacune de nos sociétés qui sont accessibles par une adresse mail unique : rgpd@dplogiciels.com.

III. Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sur vous ou vos clients

Comme indiqué au point I, les Données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous ou vos clients peuvent provenir de différentes sources. Certaines sont collectées lors de votre accès à votre espace adhérent (adresse email), d’autres le sont dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient.

Ces données personnelles peuvent par exemple, concerner :

  • Des informations relatives à votre identité ou celles de vos clients, personnes physiques telles que votre ou leur nom, genre, date et lieu de naissance, profession, références bancaires etc. ;
  • Vos ou leurs coordonnées postales, adresses de messageries électroniques, numéros de téléphones etc.;
  • Les informations que vous nous communiquez vous/ou concernant vos clients en remplissant des formulaires ou en nous les transmettant, que ce soit par téléphone, par courriers électroniques ou par tout autre moyen de communication en ligne, ou encore directement dans le cadre de l’exécution d’un contrat souscrit par vos soins auprès de notre Société.
IV. Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?

Comme indiqué au point I, nous n’utilisons vos données personnelles et/ou celles de vos clients que si vous y consentez ou que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi à savoir :

  • La protection de nos intérêts légitimes,
  • L’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou d’un engagement au titre duquel vous êtes/nous sommes engagés ;
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un intérêt légitime.

Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons, et en particulier, pour :

  • Répondre à toute demande que vous nous adressez via le formulaire de contact,
  • Vous fournir les Prestations et Services que vous nous avez commandées et/ou validez toute instruction que vous sollicitez, étant ici précisé que nous sommes tenus par la Règlementation en vigueur, de vous informer de l’éventuelle non-conformité d’une instruction au regard du RGPD,
  • Répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales, en nous conformant à toute loi et règlement applicable, en les partageants, si nécessaire, avec un régulateur ou une autorité compétente, telle que la CNIL, dans le strict respect de la loi. La finalité de cette transmission est de démontrer aux autorités compétentes que nos respectons le RGPD et nos obligations légales.
V. Partage de vos Données à caractère personnel et celles de vos Client ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos Données à caractère personnel ainsi que celles de vos clients à :

  • D’autres sociétés du Groupe DP LOGICIELS, nos partenaires, et/ou les sous-traitants contractuellement autorisés par vos soins ;
  • Toute autorité de contrôle, telles que la CNIL ;
  • Toute société (nouvelle ou potentielle) du Groupe DP Logiciels, si nous procédons à une restructuration ou fusion avec d’autres sociétés) ;
  • Toute personne concernée en cas de litige (avocats, huissiers de justice etc.) ;
  • A la demande de toutes autorités judiciaires ou administratives.
VI. Cookies

Lors de votre visite sur nos Sites, mais également ceux que nous concevons pour vous, les Sociétés de notre groupe peuvent implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (pages consultées, date et heure de la consultation etc.) que nos Sociétés pourront lire lors de votre prochaine visite mais ne permet en aucune façon de vous identifier directement. Ainsi, les informations que vous fournissez à nos Sociétés, en qualité d’éditrice du présent Site en remplissant un questionnaire ne vous serons pas demandées de nouveau.

VII. Conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles et celles de vos clients que vous nous aurez communiquées tant que vous utiliserez nos Prestations et Services. Nous sommes cependant susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos Prestations et Services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaires, et lorsque nous n’en aurons plus besoin nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous vous les restituerons comme cela aura été contractuellement prévu.

VIII. Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

  • Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et/ou vos clients et les traitements mis en œuvre ;
  • Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles et/ou celles de vos clients,
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent nous imposer de les conserver.
  • Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.

Vos clients disposent des mêmes droits et pourront intervenir auprès de vous pour les faire appliquer. Il vous suffira alors de répercuter leurs demandes afin de vous fournir les éléments ou de procéder aux démarches nécessaires au respect de ceux-ci.

Vous pouvez exercer vos droits et ceux de vos clients en nous adressant un mail nos Référents à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@dplogiciels.com

IX. Ce que nous attendons de vous ?

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations personnelles sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il vous y a autorisé.

X. Comment assurons nous la sécurité de vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles et notamment le chiffrement, l’anonymisation et la mise en place de données personnelles physiques.

Pour en savoir plus sur les dispositions de ces conditions générales d’utilisation des données personnelles vous pouvez contactez nos Référents à la protection des données personnelles à l’adresse email suivante : rgpd@dplogiciels.com